Conditions d’utilisation des sites web Hapimag

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les sites web Hapimag AG (Hapimag), notamment www.hapimag.com et toutes les pages annexes ainsi qu’aux extraits des représentations des sites web Hapimag (collectivement « sites web Hapimag »).

Toute utilisation du présent site (ci-après « site web ») est soumise aux conditions d’utilisation suivantes de Hapimag AG, Steinhausen (ci-après « Hapimag »).

1. Informations générales sur le site web

1.1 Les informations générales publiées par Hapimag sur son site web sont fournies à l’utilisateur uniquement à titre indicatif. Par utilisateur, on entend toute personne qui utilise le site web à des fins de réservation ou d’information. Par informations générales, on entend toutes les données figurant sur le site web à l’exception des données de prestations de voyage, de tarifs, de fiscalité et/ou d’autres données légales obligatoires. Les informations générales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur doit donc prendre contact avec les institutions, les ambassades ou les offices de tourisme correspondants afin de s’assurer que les informations fournies sont à jour. Hapimag décline toute responsabilité quant à l’actualité et/ou l’exhaustivité des informations spécifiques aux différents pays, notamment les exigences concernant les conditions d’entrée (documents d’identité, visa, etc.) et les formalités sanitaires (p. ex. vaccinations obligatoires).

1.2 Pour toutes les informations concernant les conditions d’entrée et les formalités sanitaires, les utilisateurs doivent se renseigner eux-mêmes auprès d’une mission diplomatique ou du consulat compétent.

2. Utilisation du site web

2.1 Le site web est destiné uniquement à une utilisation personnelle. Les prestations de voyage et autres services relatifs au tourisme proposés sur le site web (ci-après « services de tourisme »), de différents prestataires tiers, comme les compagnies proposant des assurances de voyage, la location de voitures, les tour-opérateurs, etc. (ci-après collectivement dénommés « prestataires ») ne peuvent pas être revendus ou transmis à des tiers contre rémunération.

2.2 Le site web doit être utilisé d’une manière légale et conforme aux contrats de services touristiques à conclure, notamment dans le respect des présentes conditions d’utilisation. À cet égard, on entend par utilisation la recherche d’informations concernant des services touristiques ainsi que leur réservation et toute autre utilisation légale des fonctions installées sur le site web.

En particulier :

  • l’utilisateur est entièrement responsable de toutes les actions menées en son nom et de l’emploi des informations le concernant sur le site web.
  • L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et posséder la capacité juridique.
  • L’utilisateur s’assure que toutes les informations le concernant lui et/ou les autres personnes voyageant avec lui sont correctes.
  • Le site web ne peut pas être utilisé à des fins spéculatives, pour effectuer des réservations incorrectes ou frauduleuses, ainsi que des réservations en bloc.
  • Les menaces, la contrainte ou la diffamation ainsi que la diffusion de contenu pornographique, raciste, incitant à la haine ou d’une quelconque autre manière illégal et/ou discriminant sont explicitement interdits.
  • Le site web et son contenu ne doivent pas être modifiés, reproduits, transmis, revendus, publiés ou diffusés de quelque façon que ce soit. Il est toutefois permis de procéder à une copie unique de la page pour une utilisation privée et non commerciale.
  • Les fichiers contenant un logiciel ou tout autre matériel protégé par des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée ne peuvent être diffusés, sauf si l’utilisateur en possède les droits ou qu’il dispose des autorisations nécessaires.
  • Les fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou des logiciels pouvant endommager l’ordinateur de tiers sont interdits.
  • Les contributions de l’auteur, les mentions légales, les désignations de propriété ou indications contenues dans un fichier téléchargé (logiciels ou autre matériel) ne peuvent pas être supprimées ni falsifiées.
  • Les marchandises et les services ne doivent pas faire l’objet de publicité ou être mis à la vente. Les enquêtes, concours ou chaînes de lettre ne peuvent pas être publiés ou transmis.
  • L’accès au site web se fait uniquement via la page d’accueil. Dans le cadre de programmes d’affiliation, l’utilisation du site web est soumise à l’approbation écrite préalable de la part de Hapimag. Les liens ne peuvent pas être représentés par intégration dans des « Frames » sans l’approbation écrite préalable de la part de Hapimag.

2.3 Les dispositions figurant au chiffre 2.3 s’appliquent de façon appropriée aux Bulletin Boards, Blogs, Chat Rooms et autres forums de communication (collectivement « forums ») sur le site web. Tous les forums représentent un moyen de communication public, et non pas privé. Tous les contenus mis en ligne par des tiers sur ces forums ne sont ni contrôlés, ni validés au préalable par Hapimag. Hapimag se réserve le droit de supprimer sans préavis d’un forum tout contenu communiqué ou envoyé par les utilisateurs.

3. Logiciels

3.1 Hapimag et les entreprises du groupe (le groupe Hapimag) et/ou les entreprises partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété régissant les logiciels informatiques (« logiciels ») saisis en langage de programmation et proposés par Hapimag en téléchargement sur le site web et/ou exploités en lien avec le site web. Toute utilisation, reproduction ou transmission illégale de tels logiciels est strictement interdite.

3.2 L’utilisation des logiciels peut faire l’objet d’un accord spécial (« contrat de licence ») et d’autres conditions. L’utilisateur est informé en détail et au préalable de la nécessité de contracter un tel accord. L’utilisateur ne peut pas installer, copier ou utiliser de logiciels qui sont accompagnés d’un contrat de licence ou qui l’incluent sans avoir au préalable accepté les conditions du contrat de licence.

3.3 Toute reproduction des logiciels sur d’autres serveurs et/ou supports de données dans le but d’en faire une reproduction est strictement interdite. De même, il est interdit d’effectuer une ingénierie inverse, une décompilation et/ou un désassemblage.

4. Droits d’auteur, marques, autres droits de propriété

4.1 Hapimag est titulaire des droits d’auteur et de tous les autres droits de propriété concernant le site web et son contenu. Tous les contenus sont la propriété exclusive de Hapimag et de ses sociétés associées (le groupe Hapimag), sauf mention contraire. Le nom Hapimag ainsi que tous les logos, dessins, marques ou certificats délivrés par Hapimag et les autres sociétés du groupe Hapimag sur le site web sont des marques déposées par Hapimag AG.

4.2 Hapimag est autorisée à utiliser les marques de sociétés qui ne lui sont pas associées pour des offres commerciales internes.

4.3 L’utilisateur ne reçoit aucun droit ou licence d’utilisation des marques mentionnées aux chiffres 5.1 et 5.2.

4.4 Tous les textes, images, graphiques, fichiers audio, vidéo et fichiers animés ainsi que leur arrangement, tout comme les codes informatiques sur les sites web de Hapimag sont soumis au droit de propriété et au droit des marques et/ou autres droit de propriété intellectuelle. Les présent contenus sont la propriété exclusive de Hapimag et des sociétés associées, sauf mention contraire de propriété d’un tiers.

4.5 Les noms HAPIMAG, DUFTE FERIEN BY HAPIMAG, FERIENAKTIE_21, FERIENDUFT BY HAPIMAG, HAPITOUR, TANDEM TOURS, WATERSPORT BY HAPIMAG, « YGM » Young Generation Manager by Hapimag et tous les logos, marques, graphiques et certificats de Hapimag et autres sociétés du groupe de sociétés Hapimag sur les sites web Hapimag sont des marques déposées de Hapimag AG. Aucun droit ou licence d’utilisation des marques de Hapimag ne sauraient être attribués à l’utilisateur.

4.6 Sauf mention contraire explicite et sans autorisation écrite de la part de Hapimag, les contenus ne peuvent être utilisés que pour l’usage prévu dans les présentes conditions d’utilisation et pour les usages décrits dans le texte des sites web Hapimag.

4.7 Il est explicitement interdit de collecter de manière automatisée, de comparer, d’exploiter, d’extraire ou de modifier, de transmettre, de réutiliser, de remettre à disposition ou d’utiliser les données/contenus des sites web Hapimag (y compris les masques de réservation, les textes, images, fichiers audio et vidéo) à des fins publiques ou commerciales (notamment, mais pas uniquement, par l’utilisation de robots d’indexation ou d’autres mécanismes similaires). Il est notamment interdit d’intégrer ou de représenter des données/contenus (prix inclus) sur des sites web tiers via des « Interlinks », « Deep Links » ou « Frames ».

4.8 Toute violation des droits de la société Hapimag sera poursuivie pour mettre fin au préjudice et éliminer tout risque de récidive et des dommages-intérêts seront réclamés.

5. Modifications des sites web Hapimag et des conditions d’utilisation

Hapimag se réserve le droit de retirer, de limiter ou de modifier sans préavis les services ou informations présentés sur les sites web Hapimag en vertu d’un pouvoir discrétionnaire absolu. Cela comprend également la mise en place sans préavis d’améliorations ou de modifications des informations, services, produits et autres matériaux sur les sites web Hapimag. Cela s’applique également aux modifications des présentes conditions.

Version du : 25.05.2018